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64 328 résultats pour « article 401 du code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [R] représentée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [K] représentée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7739

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7743

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7741

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7745

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7747

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7749

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7751

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024; Que

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CA

2ème Chambre

688af882aac506b5d705cf2b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu le 13 décembre 2024 entre la S.N.C.

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CA

2ème Chambre

697b0e5acdc6046d47128ee0

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE rendu le 12 juin 2025 entre, d'une part, M.

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