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17 558 résultats pour « article 4 des conditions particulières que so »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, celle-ci a obtenu l’achèvement de certains chantiers par SO HABITAT, garant d’achèvement et que d’autres chantiers ont été confiés à la société PROJET BOIS qui appartient au même groupe que la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301149_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lorsque la requête est fondée sur la procédure de protection particulière du référé liberté instituée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative, il appartient au requérant de justifier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c108

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Il sera encore relevé que, une fois connu l'incident de surchauffe de juillet 2000, la société SO. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90faa

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Une déclaration unique d'embauche ayant été souscrite le 4 avril 2005 par ladite société concernant M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406e

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'ainsi la portée de nos présomptions est suffisante au regard des qualifications prévues à l'article L. 420-1 2 et 4 du Code de commerce ; que la recherche

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e91

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 février 2024, les sociétés Habitat & Energie, Philae et So Groupe demandent à la cour de : Vu l'article 1128 du code civil, Vu l'article

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TA

1ère Chambre

DTA_2300262_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°2300262 et 2300263 de la société So Dex Co sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92503

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f2

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fd

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250e

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92501

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01282

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

AD font grief à l'arrêt d'avoir annulé la clause de non-concurrence figurant à l'article 4 de la convention de cession des parts sociales en date du 22 mai 2002 et d'avoir rejeté, en conséquence, l'ensemble

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924ff

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 24 janvier 2014, la juridiction prud'homale fixait la créance de Mme X...à l'égard de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, en liquidation judiciaire, à la somme de 4 277, 10 euros au titre

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TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon l'article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle, l'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250c

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92506

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92500

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

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CA

Chambre commerciale

6979dfd6cdc6046d47f65ead

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au sein d'un paragraphe intitulé « FERMETURE ADMNISTRATIVE » (page 14 des conditions particulières), la société Generali Iard garantit « au titre du chapitre «soutien financier» de l'annexe 100 % Pro «

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Sur le licenciement économique : Il ressort de l'exposé des éléments précis relatifs aux conditions de création de la Société SO PRESTILES CARAÏBES, tels que ces éléments figurent dans le rapport de

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