AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162633
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Par la présente demande, l’Association fait valoir que la convention de travaux passée par la communauté urbaine avec l’entreprise Sabelor lui a été communiquée après avis de la commission.
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Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce08cdc6046d4789761e
16 avril 2026
16 avril 2026
, aux côtés des associations CNIP et VIA, une convention de partenariat politique en date du 9 septembre 2022. L'article 4 de cette convention stipule : 4.
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