SUR CE, Vu les dispositions des articles 394 à 399 du code de procédure civile, Il y a lieu de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M.

SUR CE, Vu les dispositions des articles 394 à 399 du code de procédure civile, Il y a lieu de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Il est fait expressément référence aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions de Madame [N] [X] conformément aux dispositions de l’article

Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile, Déclarer parfait le désistement d'instance et d'action signifié pour le concluant ; Constater, en conséquence, l°extinction de 1°instance pendante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

394, 395 et 398 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1992 et suivants du Code civil, Vu les articles 1204 et suivants du Code civil, et la jurisprudence

] Monsieur [GT] [WO] [Adresse 465] [Adresse 689] [Localité 393] Monsieur [MX] [HP] [Adresse 327] [Localité 395] Madame [TK] [FH] [Adresse 184] [Localité 391] Monsieur [PL] [KT] [Adresse 345] [Localité

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

EV MMC FRANCE demande au juge de la mise en état de : “Vu les dispositions des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, - PRENDRE ACTE du désistement d’instance et d’action de la société EV MMC

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.