309, 315, 313 et 52-1 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe, au bénéfice du

388 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

6 3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 313-2, 314-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, disqualifiant

au sens des articles 81 et 175 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors qu'en application de l'article 385, alinéa 3, du Code de procédure pénale l'inobservation des

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel déposé le 23 mai 2001, pris de la violation des articles 388 et 509 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu la requête du procureur général du 12 février 1969 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la saisine irrégulière du Tribunal ; Vu l'article

313-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés, l'a condamné

593 du Code de procédure pénale, et de défaut de réponse à conclusions ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

388 du Code de procédure pénale et des droits de la défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X..., qui s'était vu enjoindre par l'autorité administrative

chef de prise illégale d'intérêts ; Vu le mémoire en demande, les observations complémentaires et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

388 du code de procédure pénale et des principes du droit de la défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 653-1 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

Le moyen proposé par le procureur général critique l'arrêt attaqué, au visa des dispositions de l'article 388 du code de procédure pénale, d'avoir relaxé le prévenu, après avoir constaté la nullité de

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, ENSEMBLE L'ARTICLE 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 482 DU CODE CIVIL LES PARENTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE PLEIN DROIT, EN LEUR SEULE QUALITE DE PERE OU DE MERE

, d'autre part, que selon les dispositions de l'article 388 du Code de procédure pénale, le tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence, soit par la comparution volontaire des parties

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

222-22-3 du code pénal, la cour d'appel a violé l'article 388 du code de procédure pénale ; 3°/ que les viols et les agressions sexuelles ne sont qualifiés d'incestueux, lorsqu'ils sont commis par