I de la loi du 27 décembre 1973, 388, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré A... Gérard, X... Robert et Y...

405 du Code pénal, 425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 630 du Code de la santé publique, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

articles 53 et suivants, 59, 75, 76, 388, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

121-7 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre Y... du chef de complicité

150 et 151 ancien, 441-1 et 441-10 du Code pénal, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable de faux en écritures

121-5 et 441-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexander X... du chef de complicité de faux et

437, 460, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Triboulet à 10 mois de

388 du Code de procédure pénale ; "alors 2 ) que la personne qui, bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement, ne se présente pas le premier jour à partir duquel ce droit s'exerce est réputée

"qui effectuait une marche arrière en sens interdit", la Cour a en réalité prononcé sur cette prévention et violé l'article 388 du Code de procédure pénale ; "alors que, de plus, les renseignements figurant

du Code pénal, L. 263-2-1 du Code du travail, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 3 a et b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

388 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que l'article 8 de la loi du 28 décembre 1966 réprime le fait, pour l'intermédiaire d'une opération de prêt, d'avoir perçu à raison de cette

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et l'article 388 du Code de procédure pénale ; "alors que, par ailleurs, le prévenu est présumé innocent jusqu'à preuve contraire ;

113-6 et 113-8 du code pénal, ensemble l'article 388 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'en omettant de s'assurer que les faits d'extorsion de signatures commis à Pirmassen, en Allemagne

121-3, alinéa 3, 131-35, 222-19, alinéa 1er, 222-46 du Code pénal, L. 263-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

433-5 du nouveau Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Sadia X... des fins de la poursuite et a débouté

441-7, 3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Pierre Z... coupable d usage d une attestation

150, 151 et 152 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de faux