309, 315, 313 et 52-1 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe, au bénéfice du

388 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

6 3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 313-2, 314-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, disqualifiant

au sens des articles 81 et 175 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors qu'en application de l'article 385, alinéa 3, du Code de procédure pénale l'inobservation des

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel déposé le 23 mai 2001, pris de la violation des articles 388 et 509 du Code de procédure pénale

313-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés, l'a condamné

LA COUR, Vu la requête du procureur général du 12 février 1969 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la saisine irrégulière du Tribunal ; Vu l'article

d'incident, la cour d'appel a violé l'article 388 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait conclu au fond le 7 décembre 2011 avant de demander au juge de la mise

388, alinéa 1er, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 388 du code de procédure civile : 7.

526 du code de procédure civile, M.

[W] et Mme[U] [L] demandent à la cour, au visa de l'article 388 du code de procédure civile, - de juger la demande de péremption irrecevable, - de confirmer l'ordonnance attaquée, - et de condamner

73, 74 et 388 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon l'article 388 du code de procédure civile, la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout

2 du code civil et l'article 388 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 ; Attendu qu'en application du premier texte, la loi nouvelle ne peut remettre

593 du Code de procédure pénale, et de défaut de réponse à conclusions ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

388 du Code de procédure pénale et des droits de la défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X..., qui s'était vu enjoindre par l'autorité administrative

chef de prise illégale d'intérêts ; Vu le mémoire en demande, les observations complémentaires et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

388 du code de procédure pénale et des principes du droit de la défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 653-1 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

L'ordre d'arrivée, à quatre minutes près, désigne les conclusions au fond comme les premières, ce dont le conseiller chargé de la mise en état a déduit une violation de l'article 388 [du code de procédure