429, R. 49-1, D. 9, D. 14 du Code de procédure pénale, de l'arrêté du 14 mai 1990, ensemble du principe général de la proportionnalité des peines ; Attendu que, d'une part, Jean-Pierre Chevaucher n'a

, conformément aux dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, la nullité de la citation ; Qu'ainsi, le moyen est irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens de cassation, pris

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 20, 21-1 et 18 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 385 du Code de procédure

R. 232, alinéa 1,2 et R. 266 4 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'excès

1960, 40 DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1961, 385 ET 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE , ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE LA NULLITE DU

le moyen est dès lors sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

530 du Code de procédure pénale, tant l'annulation du titre exécutoire, lequel avait fait courir la prescription de la peine, que la reprise des poursuites ; qu'elle a, pour conséquence, à compter de

191 du code de procédure pénale.

la Convention européenne des droits de l'homme, 378 du Code pénal, 15, § 2 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, 593 du Code de procédure pénale et l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1982, défaut

et avant toute défense au fond, conformément à l'article 385 du Code de procédure pénale, la nullité des titres exécutoires de recouvrement des amendes forfaitaires majorées, visés par le ministère public

et avant toute défense au fond, conformément à l'article 385 du Code de procédure pénale, la nullité des titres exécutoires de recouvrement des amendes forfaitaires majorées, visés par le ministère public

et avant toute défense au fond, conformément à l'article 385 du Code de procédure pénale, la nullité des titres exécutoires de recouvrement des amendes forfaitaires majorées, visés par le ministère public

Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Que le moyen est dès lors sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Que le moyen est dès lors sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Que le moyen est dès lors sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des