; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

Vu les articles 2, 372 et 375 du code de procédure pénale : 18.

été faite à ce sujet par les parties ; l'accusé a lu tous ces écrits et a répondu verbalement aux questions ; les dispositions de l'article 345 du Code de procédure pénale ont été observées et aucune

de l'article 375 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 12.

240, 355, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne porte pas mention du nom des jurés ayant composé la cour d'assises, cette mention ne pouvant être suppléée ni

, pris de la violation des articles 132-18, 132-24 du Code pénal, 362 et 376 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille des questions que, avant le délibéré

édictée par l'article 331 du Code de procédure pénale, selon laquelle les témoins ne doivent pas être interrompus dans leurs dépositions pour ne pas porter atteinte à la spontanéité de leurs déclarations

la violation des articles 224-1 et 224-5 du Code pénal, 348, 349, 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par la négative à la question n°2 ainsi libellée

362 du Code de procédure pénale; Qu'une telle mention implique que le président a, comme le prescrit cet article, donné lecture des textes imposée par la loi; Qu'elle implique également que la décision

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 364, 376, 378, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

des articles 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 328, 378 et 379 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

306-3 du Code de procédure pénale ; qu'en interpellant les victimes mineures, le président a violé l'article 306-3 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'en interpellant sur la nécessité d'ordonner

de plein droit le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 du code civil, selon l'article 379, alinéa 1er, du même code. 6.

328 du Code de procédure pénale ; que, de même, rien ne s'oppose à ce qu'il procède de cette manière lors de la déposition d'une partie civile, laquelle n'a pas la qualité de témoin, mais de partie au

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295 et 304 du Code pénal, 364, 378, 591 et 593 du Code

311-10 du code pénal, 359, 362, 366 et 370 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lakhdar X...

14, 131-21, 131-26 et 131-31 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, violation des droits de la défense et violation des règles

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1 et 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 1 de la Convention