455 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre

700 du code de procédure civile, Dire n'y avoir lieu à dépens en application de l'article 367 du code des douanes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 07 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04358 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ64 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD-

[H] [B] Représentant : Me Alice GAYDON, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [S] [Y] Mandataire judiciaire POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,

RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble CITRA aux dépens avec distraction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Janvier 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD

siège -------------------------------------------------------------------------- N°99/2023 Hervé Ballereau, Président de la 7ème chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles

Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 21/02960 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 19 Septembre 2023 Appelant : POLE

Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 21/01922 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 19 Septembre 2023 Appelant : POLE

RNO ETATS UNIS, RCS TOULOUSE 903 549 947 représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, vestiaire : 224 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER

INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367

2025 003733 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MARCO POLO