. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale, des articles 168 et 231 du même Code ; "en ce que le procès-verbal

être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 215, 231, 349 et 350 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3.a) et b) de

352 du code de         procédure pénale donnait la faculté, en élevant un incident         contentieux sur la position des questions

, 45-351, 45-352, 45-353, 45-354, 45-355, 45-356, 45-357, 45-358, 45-359, 45-360, 45-361, 45-362, 45-363, 45-440, 45-441, 45-442, 45-443, 45-444, 45-445, 45-446, 45-447, 45-448, 45-449, 45-450, 45-451,

Le moyen est pris de la violation des articles 230-35 du code de procédure pénale et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. 6.

[N] coupable de tentative d'assassinat, séquestration, violences volontaires aggravées et destruction volontaire de biens, alors « que, selon les articles 348, 350, 351, 351-1 du Code de procédure pénal

355 et 356 du Code de procédure pénale selon lesquels la Cour et le jury délibèrent et votent ensemble ; Que dès lors le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de

-4, 222-7 du code pénal, 188, 286-1, 316, 350, 591 et 592 du code de procédure pénale : "en ce que par un premier arrêt incident attaqué la cour d'assises a décidé de poser une question spéciale donnant

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 353 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal que le contenu de l'article 353 du Code de procédure

353 du Code de procédure pénale, ne satisfait pas aux exigences de l'article 362 du même Code, faute de comporter une quelconque référence aux dispositions légales précitées quant à une individualisation

serment et qu'ils ont encore accompli toutes les autres formalités de l'article 331 du code de procédure pénale ; "alors que le procès-verbal des débats doit mentionner, à peine de nullité, que les

348, 352 du Code de procédure pénale et 222-13 du Code pénal ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que M. le président a indiqué que les questions auxquelles la Cour et le jury auront à répondre

du nouveau Code pénal, 107, 348, 349, 350, 351, 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un accusé (Antoine

; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 348, 352 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

343, 354, et 355 du Code des douanes, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action

Mazières, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "alors que tout jugement doit faire preuve intrinsèque de la régularité de la composition de la juridiction

10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du Code pénal, L. 121-1 du Code de la consommation, L. 3511-3 et L. 3511-4 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure