[T] [K] a été embauché par la société par actions simplifiée Metal Azur Concept, en qualité de chef métallier.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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convention collective, la cour d'appel n'a pas tiré les conclusions qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé, en conséquence, l'article 1er de la convention collective, ensemble l'article

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C... écrit en effet le 20 juillet 1998 afin de solliciter la passation d'une convention de tiers-payant « pour les personnes à mobilité réduite et déficience mentale », attestant de ce fait placer sa démarche

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Ils protestaient contre la durée pour laquelle cette convention collective avait été conclue – trois ans au lieu de deux pour la précédente – et soutenaient que le syndicat Türk Metal, auquel presque tous

In applications nos. 50164/15 and 61061/15 the applicants further complained under Article 13 of the Convention in connection with the above complaints under Articles 3 and 6. 16.

Les relations contractuelles entre les parties étaient alors régies par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil.

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repas au titre de l'article 10 de la Convention collective ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 44 de ladite Convention ; qu'en conséquence, le personnel visé à l'article 10 ne bénéficie que

L'article 31 de la convention collective de la métallurgie Gironde et [Localité 5] - applicable en l'espèce - renvoie aux dispositions législatives concernant la majoration des heures supplémentaires,

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ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE   3 OF THE CONVENTION on account of confinement in a metal cage in the courtroom 7.

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