34 de la convention collective, Mme X... a saisi, en 2005, le conseil de prud'hommes de Pau afin de réclamer des dommages-intérêts ; que l'arrêt a constaté qu'en vertu de l'article 34 de la convention

conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 34 de la convention collective nationale du crédit agricole et de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu

, 13 décembre 2004) après avoir dit que la SSM F 49 n'appliquait pas les dispositions de l'article 34 de la convention collective nationale des personnels des sociétés de secours minières du 21 janvier

que l'obligation instituée à la charge de l'employeur par l'article 34 de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires avait été satisfaite,

l'article 34 de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 dispose en ses alinéas 4 et 5 que le motif de la mesure disciplinaire

1134 du Code civil ; 2 / que l'article 34 de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée dispose que "le salarié qui conteste la réalité de la faute grave qui lui

DE LA CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES DE PREMIERE INSTANCE SIEGEANT AU COMITE MIXTE ET L'ARTICLE 34 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES AVOUES DU 22 SEPTEMBRE 1959 ; ATTENDU QUE SELON

Les seules conditions pour bénéficier de la CREA, applicable au personnel Elf Aquitaine et en conséquence à Madame [U] [C] par application de l'article 34 la convention collective nationale sont : -

Elle indique que l'article 34 de la convention collective nationale du 21 janvier 1977 prévoyait que les agents des sociétés minières bénéficiaient des mêmes régimes de retraite complémentaire que le personnel

Elle soutient que : - la décision du 22 novembre 2021 est entachée d’une erreur de droit au regard des termes de l’article 34 de la convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés

collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, l'article 34 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et l'annexe IV portant grille de correspondance

sur l'article 34 de la convention collective nationale des personnels des sociétés de secours minières du 21 janvier 1977, dont découlaient le régime de retraite UNIRS et celui de la CREA, de sorte que

34 de la convention collective nationale des personnels de sociétés de secours.

34 de la convention collective nationale des personnels des sociétés de secours minière et de leurs unions régionales ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux termes de l'article 481 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 34 de la convention collective nationale de travail des journalistes

34 de la convention collective nationale de la sécurité sociale minière du 21 janvier 1977 et 1142 du Code civil et alors, d'autre part, que l'arrêt, qui le déboute de sa demande d'indemnisation de la

l'article 34 de la convention collective nationale des personnels des sociétés de secours minières du 21 janvier 1977, dont découlaient le régime de UNIRS et celui de la CREA, de sorte que le fondement

34 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maitrise du bâtiment, mais également pendant la période de 3 mois prévue à l'article 33 de ladite convention en cas d'indisponibilité