LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu que M.

332 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 332, 552, 554 et 555 du code de procédure civile : 11.

En application de l'article 332 du code de procédure civile, il y a donc lieu d'inviter les parties à mettre en cause le mandataire judiciaire.

Nicolas Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Laëtitia Z..., domiciliée [...], défenderesse à

Y... de n'avoir pas appelé son frère en la cause, cependant qu'elle avait le pouvoir de l'inviter à ce faire, a violé l'article 332 du code de procédure civile, ensemble l'article 342 du code civil ;

Vu l'article 332 du code de procédure civile : 1.

B..., ès qualités, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu que la société Geru

Vu l'article 332 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 332 du code de procédure civile : 1.

332 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bati R a formé le 5 août 2015 un pourvoi contre deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 6 février et 5 juin 2015 qui,

332 du code de procédure civile ; Attendu que la société de droit anglais MBP Trading Limited a, le 26 octobre 2017, formé deux pourvois, le premier dirigé contre un arrêt de la cour d'appel de Pau du

332 du code de procédure civile avait permis une régularisation offerte par l'article 553 du même code en demandant la mise en cause de Me Y....

notamment son propre passif, exerçant pour partie un droit propre ; Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre les arrêts des 16 février et 4 octobre 2016 ; Et statuant à nouveau : Vu l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 332 du code de procédure civile, le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution

En application de l'article 332 du code de procédure civile le présent litige ayant pour objet un local donné à bail commercial sis [Adresse 4] à Mme [O] [N] décédée le 12 novembre 2019, les parties ont

Vu l'article 332 du code de procédure civile : 2. M.

[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » L'article 332 du Code de procédure civile dispose que « Le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés