6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 123-1 et 323-1 du code pénal, les articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué

323-1 du code pénal,459,512,591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Valéry X... des fins

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

323-1 du Code pénal ; qu'en se bornant à relever, après avoir constaté, dans l'exposé des faits, que M.

pénal ; Vu le code général des impôts, notamment son article 298 septies et l'article 72 de son annexe III ; Vu le code des postes et télécommunications, notamment son article D. 18 ; Vu le décret

frauduleux dans un système automatisé de données prévus par l'article 323-1 du code pénal, et a omis de statuer sur les faits distincts de modification et de suppression de données dans un système de

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 575, 6, et 591 du Code de procédure pénale,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

le code général des impôts, notamment son article 298 septies et l'article 72 de son annexe III ; Vu le code des postes et télécommunications, notamment son article D. 18 ; Vu la loi n° 2000-321 du

de la violation des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc

323-2 et 323-7 du code pénal et 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. » Réponse de la Cour 4.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

323-1 du Code pénal, et d'entraver le contrôle sur pièces et sur place requis dans le cadre d'un constat contradictoire ; - d'extraire du logiciel "Exploc" de l'ensemble des données nominatives le concernant

11, 56, 97, 99 du Code de procédure pénale, tant dans leurs dispositions antérieures que postérieures aux lois des 18 mars 2003 et 21 juin 2004, l'article 593 du même Code, ensemble l'article 6-1 de la

176, 177, 179 et 593 du code de procédure pénale ensemble l'article 323-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 10.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

321- 1 al. 1, al. 2, 321- 2 1o du Code Pénal et réprimés par les articles 321- 1, 321- 2, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 321- 11 du Code Pénal.

000 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article 323-1 du code pénal En tout état de cause, - condamner [O] [X] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure