recel de travail dissimulé ; que ce délit étant puni de cinq ans d'emprisonnement, ils encourent, par application de l'article 321-9-6° du code pénal, la peine complémentaire de confiscation –réelle ou

Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 321-1 et 324-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que la cour d'appel a condamné

321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du

121-2, 321-1, 321-12, 321-3, 321-9, 131-38 et 131-39 du code pénal, L. 654-2-2°, L. 654-1, L. 654-3, L. 654-5, L. 654-6 et L. 653-8 du code de commerce, de l'article préliminaire du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'appel a violé les dispositions susvisées ; "4°) alors que l'élément intentionnel du délit de non-justification de ressources prévu et réprimé par les dispositions de l'article 321-6 du code pénal est

372 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, de l'article 339 de la même loi, de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, de l'article 321-7 du nouveau Code pénal, des articles 5 et 6 de la Convention

L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 dans leur rédaction applicable à la cause et L. 324-14 du Code du travail, ensemble violation des articles 111-2, 111-3, 111-4 et 121-3 du Code pénal

132-71, 321-1, 321-2, 441-2, 441-6, 450-1 du code pénal, L. 317-2, L. 317-4 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "

425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 ancien du Code pénal, 321-1, 321-2, 321-9 et 321-10 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, L. 1, L. 13 à L. 17 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale

111-4, 322-1, 322-6, 322-11 et 322-15 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3, 121-4, 121-6, 121-7 et 321-1 du code pénal, 485,512, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs,

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Vincenzo

7, 8 et 591 du Code de procédure pénale, L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, 21-1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, défaut

322-6, 322-15 et 405 du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 322-1 et 322-6 du nouveau Code pénal, 1 et suivants de la Convention

111-4, 121-7, 222-34, 222-36, 222-37, 222-38, 222-39, 321-1, 321-6 et 321-6-1 du code pénal, préliminaire, 427, 485, 512, 706-73, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a

X..., pris de la violation des articles 121-1, 322-6 du code pénal, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré monsieur X.