X... au paiement d'une somme de 1. 000, 00 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamner Madame X... à lui verser la somme de 2. 000, 00 ¿ sur le fondement

32-1 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [M] [D], née [C], tant en sa qualité personnelle qu'en sa qualité de bénéficiaire de la dévolution successorale de Monsieur [K] [D], Monsieur [V] [

[C] [Y] de sa demande au titre de l’article 32-1 du code de procédure civile. - CONDAMNER Madame [C] [Y] à verser à Madame [L] [R] épouse [G] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code

civile ; statuant à nouveau sur le chef infirmé et y ajoutant, - débouté la société Torann-France de sa demande formée au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné Madame [V]

X... épouse Y... de ses demandes, - déboutant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE DE sa demande formée en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamnant Madame

. de l'intégralité de ses demandes ; condamner la même à payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive ; condamner Madame X... à lui

1.500 euros à titre d'amende civile pour procédure abusive sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner Madame [D] au paiement des entiers dépens de l'instance

dans les conditions fixées par l'article 699 du Code de Procédure Civile.

une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du Code de Procédure civile ; . condamner Madame [B] [X] à verser aux époux [Y] de la somme de 5.000 Euros au titre des dommages et intérêts pour

785 du code de procédure civile.

de dommages et intérêts ; Statuant à nouveau sur ce point: Vu l'article 32-1 du Code de Procédure Civile; Condamne Madame [O] [K] [M] à payer à Madame [A] [E] [H], en réparation du préjudice

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Statuant de nouveau, Vu les dispositions de l'article 32-1 du Code de procédure civile, CONDAMNER Madame [F] à verser à la société

de 4.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, en compensation des frais irrépétibles exposés devant la Cour d'Appel, Le tout sans préjudice de l'application de l'article 32-

articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 595 du code civil, - Déclarer irrecevables les demandes de Madame [N] [Z] faute de qualité

[Z] [N] au paiement de la somme de 3.000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [Z] [N] au paiement de la somme de 3.000 euros

par madame [U] dit [W] * condamner madame [U] dit [W] à verser à la SCI chez Manu la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile * condamner madame

abusive et dilatoire sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, et de 1 500,00 euros sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile.