, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

[R] [N] : Dommages et intérêts pour entrave subie : 4 000 € Dommages et intérêts pour discrimination subie : 11 262, 18 € Dommages et intérêts pour harcèlement subi : 11 262, 18 € Dommages et intérêts

CONDAMNER la société EM [Y], à payer à ACCUEIL IMMOBILIER la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l’article 32-1 du CPC.

de 10.000 euros sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés ".

[L] [W] revêt un caractère professionnel, Condamner la société [1] à verser les sommes suivantes : . Dommages-intérêts pour licenciement nul (12mois) : 32 567,04€, .

, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre

32-1 du CPC, ni un abus de droit.

de 20.450,00 euros correspondant aux sommes lui restant dues, outre intérêts à compter de la décision à intervenir ; En tout état de cause, Vu l’article 32-1 CPC, - Condamner Madame [W] [G] à payer

[1], sur le fondement de l'article 700 du CPC, à payer à M.

MOTIFS: - Le moyen tiré de l'irrecevabilité : Aux termes de l'article 32 cpc, " Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ".

4 septembre 2024, Mme [Z] [O] a assigné devant le tribunal de céans la société HSBC CONTINENTAL EUROPE et demande de : Vu l’article L133-19 du Code Monétaire et Financier, Vu l’article 1231-1 du Code

les articles 9, 12, 32-1, 514-1, 695 à 700 du Code de Procédure Civile ; Il est demandé au Tribunal de : * JUGER recevable et bien fondée la société ANTONY COURSES EXPRESS en son opposition et ses demandes

[I] [R] à lui payer la somme de 4 290,58 euros au titres de charges impayées ainsi que 1 500 euros de dommages-intérêts et a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

L'article 1231-6 du code civil dispose que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise

32-1 du CPC l'appel former par Monsieur et Madame [Y] à l'encontre du jugement rendu le 12 décembre 2023 - Condamner les époux [Y] à prendre en charge le montant des frais d'expertise judiciaire mis

verser une somme de 2.500,00 €uros au titre de l'article 700 du CPC.

[D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement