prévus à l'article 32 de la convention collective, que le protocole du 14 mai 1992 a en partie remanié les articles 29 à 33 de la convention collective, principalement l'article 33, que dès lors et au

litigieuse reproduise les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale de l'industrie textile applicable au sein de l'entreprise », la cour d'appel a méconnu l'article 32 de la convention

cas de promotion, la cour d'appel a violé ces articles 32 et 33 de la convention collective dans leur rédaction en vigueur. » Réponse de la Cour Vu les articles 32 et 33 de la convention collective

d'un rappel de salaire et congés payés afférents au titre de l'article 32 de la convention collective, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 32 de la convention collective du personnel des organismes

32 de la convention collective précitée, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 32 et 33 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

collective - précise : « En conséquence, le sens initial de l'articulation entre les articles 32 et 33 de la Convention collective, n'a pas été modifié par le protocole du 14 mai 1992.

33 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale

32 de la convention collective Syntec, le conseil de prud'hommes a méconnu les exigences de motivation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE lorsque la convention collective énonce

prévu par ce texte, la cour d'appel a violé les articles 29 et 32 susvisés. » Réponse de la Cour Vu les articles 29 et 32 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

C... a été victime d'une différence de traitement en ce que l'URSSAF Aquitaine lui a refusé le bénéfice de l'article 32 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et des

en qualité d'inspectrice, de la convention collective applicable de 1976 au 31 décembre 1992, qu'elle n'a cependant bénéficié d'aucun des échelons prévus à l'article 32 de la convention collective, que

part, que si l'article 32 de la convention collective du bâtiment prévoit le versement d'une indemnité de préavis à un ETAM absent pour incapacité de travail, il ne peut s'agir que d'une incapacité liée

32 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques, mais manifeste l'insuffisance professionnelle de l'intéressé, au sens de l'article 48 de la convention collective, insuffisance

, encore faut-il que le statut collectif applicable ne l'exclut pas; qu'en l'espèce, l'article 27, alinéa 2, de la Convention collective nationale de travail des cadres de grands magasins prévoit en cas

32 de la convention collective des transports urbains de voyageurs.

32 de la convention collective TNOP : « 'les congés de maladie ordinaire sont contrôlés par le médecin agréé par l'administration.

demandé par la salariée pour raisons familiales était un congé sabbatique fondé sur les dispositions des articles L. 122-32-17 et suivants du Code du travail et non le "congé de longue durée non rémunéré

au choix des agents visés à l'article 32 de la convention collective…. » ; que l'article 32 de la convention collective, en sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, appliqué du 1er janvier