Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00698
12 juin 2024
12 juin 2024
rejet
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00279
9 mars 2022
9 mars 2022
cassation
Résumé IA — à vérifierciv1
60794c149ba5988459c449e8
21 décembre 1981
21 décembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 316 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 9 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M GERMAIN A, EN 1974, QUITTE
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e37
19 juin 1986
19 juin 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 316-2 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, et 455 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv1
60794c719ba5988459c45764
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 316 du Code civil ; Attendu que M.
Source officielleciv1
éposé au greffe le 18 avril 2001, M. X... a repris l'instancec/Mlle A
613723f8cd58014677410956
5 février 2002
5 février 2002
grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 septembre 1998) d'avoir déclaré son action irrecevable en soulevant d'office la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de 6 mois de l'article
Source officiellecr
613724facd58014677419f3c
10 octobre 1990
10 octobre 1990
V des débats, p. 8) sans que le ministère public, les parties ou leurs conseils aient été entendus ; " alors qu'aux termes de l'article 316, 1° alinéa du Code de procédure pénale : " tous incidents
Source officiellecr
61372643cd5801467742435f
12 février 2003
12 février 2003
l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f77c
14 octobre 1970
14 octobre 1970
: ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACTE EXTRA-JUDICIAIRE DE DESAVEU, SIGNIFIE LE 11 FEVRIER 1965, AVAIT ETE FORMULE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS PREVU PAR L'ARTICLE
Source officiellecr
6137250acd5801467741a789
4 novembre 1987
4 novembre 1987
570 et 571 du Code de procédure pénale et qu'il s'ensuit que le pourvoi doit être, de droit, examiné par la chambre criminelle ; Vu l'article 316 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes dudit
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c228
22 novembre 1989
22 novembre 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 316, 326, 329 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats, après avoir
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e86
13 avril 1976
13 avril 1976
A ETE REJETE, LE 14 NOVEMBRE 1972, PAR LA COUR SUPREME DE MADAGASCAR, CHAMBRE DE CASSATION, SECTION CIVILE; QU'EN EFFET, LE POURVOI ETANT FONDE SUR CE QUE LE DELAI IMPARTI POUR LE DESAVEU PAR L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1fd
13 juin 1991
13 juin 1991
LA COUR, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316, 346 et 352 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte du procès-verbal
Source officiellecr
61372507cd5801467741a61a
22 juin 1988
22 juin 1988
310 du Code de procédure pénale et de l'article 316 du même Code par fausse application ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a statué sur la demande, formulée par la défense
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e58
3 janvier 1984
3 janvier 1984
312 DU CODE CIVIL, CELLE-CI NE POUVAIT ETRE RENVERSEE QUE PAR LES HERITIERS DU MARI EXERCANT L'ACTION EN CONTESTATION DE LEGITIMITE PREVUE PAR L'ARTICLE 316-1 DU MEME CODE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b310
8 février 1984
8 février 1984
10 OCTOBRE 1983 QUI L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL AGGRAVE ET ATTENTAT A LA PUDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec8a3
28 novembre 1973
28 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 316 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 ; ATTENDU QUE M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c792
11 mai 1988
11 mai 1988
pénale, de l'article 6, alinéa 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense : " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que c'est M. le président
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc1e
13 février 1980
13 février 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 316 ET 362 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f2f
17 janvier 1984
17 janvier 1984
A SOUTENU QUE CETTE ACTION, INTRODUITE PLUS DE SIX MOIS APRES LA NAISSANCE, DEVAIT ETRE DECLAREE IRRECEVABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 316 DU CODE CIVIL ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A NEANMOINS
Source officiellePage 1 sur 8169