Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

d'amende ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 311-1, L. 313-4, L. 312-1, L. 141-1, L. 313-1, L. 313-1-1 et L.

310 du code de procédure pénale, porter atteinte aux droits de la défense en méconnaissant les règles légales de l'expertise ; qu'en entendant M.

R. 311-5, R. 321-20 et R. 321-21 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que les dispositions de l'article R. 321-21 du code des procédures civiles d'exécution, qui prévoient que la

R. 311-5, R. 321-20 et R. 321-21 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que les dispositions de l'article R. 321-21 du code des procédures civiles d'exécution, qui prévoient que la

et de nul effet la procédure de saisie immobilière engagée au visa de ce commandement de payer et la banque irrecevable en ses demandes, alors selon le moyen : 1°/ que suivant l'article R. 311-5 du code

F à la suite de la déduction de ces sept bulletins litigieux du total des voix obtenues par chacun d'eux doit être respectivement ramené à 311, 310, 309, 309, 309, 310, 310 et 311 voix ; que le nombre

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

379, 381 de l'ancien Code pénal, 311-1 du Code pénal, 2228 et 2279 du Code civil, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

802 du code de procédure pénale, ensemble violation de la présomption d'innocence. 6.

L. 313-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction antérieure à la loi du 1er juillet 2010, ensemble l'article L. 313-4 du code monétaire et financier et l'article 1907 du code civil

121-6 et 121-7 du Code pénal, 1 , 10, 15 et 75 de la loi du 24 janvier 1984, L. 311-1, L. 312- 1-1 et L. 511-5 du Code monétaire et financier, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe Y... et Franck Z... du chef de détournement

a violé les articles L. 317-8 et R. 311-1, III, 10°, du code de la sécurité intérieure et 593 du code de procédure pénale. » 13.

313-1 et 313-2, 314-1, 314-2 et 321-1 du Code pénal, 141-3, 144, 145-1, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale

485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, il importe peu qu'il soit fait mention d'une simple erreur matérielle sur ses assesseurs qui n'étaient pas les mêmes" ; "alors qu'aux termes des articles

. : Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque