) à compter du 12 janvier 2009 en qualité d'infirmière santé au travail ; que l'article 3 de son contrat de travail prévoyait la mise en place d'une formation diplômante future ; qu'une clause de dédit

3 du contrat de travail prévoyait que les plaintes pour fautes professionnelles devaient être soumises à l'examen du médecin inspecteur du travail ; et alors, enfin, que dès lors qu'aucune faute n'avait

à durée déterminée était intervenue au cours de la période d'essai, la cour d'appel a retenu que l'article 3 du contrat de travail prévoyait que ''le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période

de travail ne faisait pas de distinction entre clientèle professionnelle et clientèle de particuliers et que le mot "potentielle" visait au contraire la clientèle de particuliers ; Qu'en statuant ainsi

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3 de son contrat de travail prévoyait le versement d'une prime équivalant au salaire mensuel (base 12 mois soit 3 800 euros) "versée par tranches de 25 machines vendues par le réseau commercial et par

à durée indéterminée à mi-temps ; que son contrat de travail a été transtéré à la société Milan presse ; que celle-ci lui a proposé en octobre 1996, un nouveau contrat de travail de VRP à temps partiel

, alors que l'article 3 du contrat de travail de Mme X... prévoyait que celle-ci exerçait son activité de VRP dans son secteur géographique auprès de la clientèle potentielle des écoles, administrations

1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il était constant que l'article 3 du contrat de travail de M.

confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande formulée de ce chef ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'article 3 du contrat de travail prévoyait que la rémunération correspond à un horaire de

[D] a été engagé par la société Régence étoile, selon contrat de travail à durée indéterminée du 22 novembre 2012, en qualité de consultant de projet culturel chargé de commercialiser, préparer et organiser

X... et la société Tomatis International ont conclu un contrat intitulé "contrat de travail", qui prévoyait, à l'article 2, la création d'une société dont ils seraient les associés et M.

-1 et R. 3332-3 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil ; 6°/ que dès la souscription d'un plan épargne entreprise, l'employeur est débiteur, en vertu de l'article L. 3332-7 du code

l'employeur se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, le contrat de travail, est nulle comme contraire aux dispositions de l'article 1134 du code civil, aujourd'hui article 1103, le salarié

[U] de sa demande, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que « le contrat de prévoyance souscrit par RFF auprès de Malakoff Médéric prévoit dans son article 2 que les participants sont les salariés de

Par lettre du 25 juin 2013 adressée sous les mêmes formes, la société REGENCE ETOILE a notifié à Monsieur [V] [D] la rupture de sa période d'essai en se référant à l'article 3 de son contrat de travail

1315 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté, par des motifs propres et adoptés, que si l'article 3 du contrat de travail prévoyait le paiement de primes sous réserve de réalisation

consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat, soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit