AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01545
17 septembre 2008
17 septembre 2008
en équipe selon un cycle de 4 semaines composé de 3 semaines de 48 heures du lundi au samedi, puis une semaine de repos", ce qui correspondait à un horaire moyen de 36 heures par semaine, l'article 3
Source officiellePage 1 sur 3077
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00013
9 janvier 2013
9 janvier 2013
; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'avenant au contrat de travail stipulait une clause de mobilité selon laquelle " le contrat sera exécuté principalement à Interdiscount Internity
Source officielle