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61 524 résultats pour « article 3 du contrat de travail initial de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01545

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

en équipe selon un cycle de 4 semaines composé de 3 semaines de 48 heures du lundi au samedi, puis une semaine de repos", ce qui correspondait à un horaire moyen de 36 heures par semaine, l'article 3

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00013

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'avenant au contrat de travail stipulait une clause de mobilité selon laquelle " le contrat sera exécuté principalement à Interdiscount Internity

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00268

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

uvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle; qu'en l'espèce, l'article 3 du contrat de travail initial afférent au lieu de travail disposait que "le soussigné dépend de l'agence [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b21028c4cf860008dff62c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la demande de rappel de salaires Au soutien de cette demande, Monsieur [X] fait valoir que l'article 3 de l'avenant du 9 octobre 2014 à son contrat de travail stipulait : « le salaire mensuel brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10335

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

de travail ; considérant qu'il est rappelé qu'un élément du contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans son accord ; que, force est de constater que l'avenant précité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f7

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- CONSTATE que la Société SOFITEL a parfaitement respecté les engagements conventionnels relatifs aux travailleurs handicapés et les dispositions des articles L 5213-3 et suivant du Code du Travail

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

travail, ont été poursuivis pour blessures involontaires et infraction aux dispositions de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 relatives aux travaux en hauteur ; qu'ils ont été relaxés par le tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00530_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'EPLEFPA a ainsi pu à bon droit le replacer dès la rentrée scolaire 2018/2019 dans ses seules fonctions de formateur à temps plein telles qu'elles résultaient de son contrat de travail initial du 1er

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

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TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

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TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00275

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail à l'égard des sociétés cessionnaires, qui a pour effet de rompre le contrat ne tendant pas aux mêmes fins que la demande initiale fondée sur l'article

Source officielle