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75 résultats pour « article 3 du contrat de coproduction intitul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c36

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

3 du contrat de coproduction intitulé 'BUDGET D'ENREGISTREMENT', stipule que le montant du budget de production des enregistrements est arrêté à la somme de 60.000 euros, qu'un devis annexé comprend les

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[J] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « sur l'obligation de financement paritaire de l'enregistrement, l'article 3 du contrat de coproduction intitulé "BUDGET D

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CC

comm

613724cfcd580146774188ee

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

455 du nouveau code de procédure civile ; 5 / qu'en décidant, contre la lettre de l'article 8.4 du contrat de coproduction, que l'obligation mise à la charge de la société Chrysalide de tenir " une

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d73

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

conclu le 12 juillet 1993 pour la préparation d'une série d'émissions historiques, produites par la société France 3 et intitulée "Les Brûlures de l'histoire", proposé à la SES, à l'expiration du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309c7ed1ea8318112538

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ces mandats seront négociés par [J] FILMS, conformément à l'Article 3 C du présent Contrat.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00553

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

de l'article 11. 3 du contrat qui ne concernait que le partage des recettes après le paiement de tous les frais de la manifestation, comprenant la rémunération de la société Ratatam, violant ainsi par

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00982

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

2.02 du contrat de coproduction, au dernier état de la discussion des parties, lesquelles sont ensuite convenues de réaliser l'opération contractuelle et de conclure le contrat de coproduction ; que pour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00533

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

4 du contrat de financement et de coproduction du 26 novembre 2009 qu'il est convenu, sous l'intitulé "Garanties, déclarations et obligations de Cinemarket" que « Cinemarket garantit par les présentes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01841

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L. 7121-3 du code du travail ; 3°/ que la convention de coproduction, par laquelle une entreprise exploitant un studio d'enregistrement et un artiste conviennent par contrat d'affecter à une entreprise

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CC

comm

613723a0cd5801467740c354

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Wendling, conseiller artistique d'Antenne 2 ; qu'en affirmant que c'est dans un contexte qui exclut la participation de France 2 à la coproduction du film qu'a été signé le contrat du 13 août 1990 ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be87

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

¤ et la demande de constater qu'en application de l'article 3 de l'annexe au contrat de coproduction du 31 mars 1986, en raison du décès de M.

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CC

civ1

613723e4cd5801467740f87d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

de coproduction, ainsi que sur le délai mis par la société ETC pour contester la résiliation par M6 du dit contrat pour décider que la société ETC avait donné son consentement à l'avenant n° 2, la cour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00303

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Elles ont conclu, le 3 août 2015, un contrat de coproduction d'un film intitulé « Tour de France », selon lequel la société AOC devait apporter des fonds à hauteur de 300 000 euros sur appel de règlement

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 15 février 2021, la société MEDIA 365 et l'association ALLIANCE du COEUR ont conclu un contrat de coproduction prévoyant la coproduction et la diffusion d'un

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CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b47

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les sociétés Thaleia Productions et Théâtre Antoine ont signé, le 17 juillet 2017, un contrat de coproduction de la pièce de Yasmina [Z] intitulée 'ART'.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2108678_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C et sa propre société, Les Artistes asociaux productions, et d'un contrat de coproduction entre cette société et la société Les Films du poisson.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10206

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Aux termes de l'article 1V.3 de ce contrat, "il est entendu que les sommes constituant l'apport en numéraire d'ARTMELL à la coproduction seront versées sur un compte spécial ouvert au nom de la production

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e3

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

de la coproduction.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffc

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

X... a été embauchée le 3 janvier 2002 par contrat de travail verbal par la Sarl Ramona Productions avec une qualification contestée, de directeur de la production selon la salariée et d'assistante de

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0626

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des Recettes nettes producteur et la Répartition des produits du fonds de soutien générés par le Film tel que prévus aux articles 3 et 5 du contrat et de modifier en conséquences les articles 3, 5.2 et

Source officielle