Codes de loi français

Article 7

L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, les dispositions suivantes s'appliquent. (2/3) x (1,80 % / 1,09) x le montant des loyers et charges et taxes locatives garantis Et, pour

Article 2

Les dispositions des titres Ier, II, III, IV, VI, VII, VIII, X, XI et XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1-3, 1-4, 4 à 9, 11 et 45-2 à 45-5, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux personnes mentionnées

Article Annexe I

en zone à enjeu environnemental (article 2-(4)) X X Vérifier l'existence d'une installation complète (article 2-(5)) X X X Vérifier que le dimensionnement des installations est adapté, conformément à l'article 5 de l'arrêté relatif

Article 3

à l'issue du contrat de travail. § 4 - Les périodes de prise en charge par l'assurance maladie, autres que celles mentionnées au §3 du présent article, situées en dehors du contrat de travail, allongent d'autant la période au cours de laquelle est recherchée

Article Annexe I

MODÈLE DE CONTRAT TRIPARTITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION DE SERVICE PUBLIC DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ (PDSES) PRIS EN APPLICATION DE L'AVENANT N° X AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) Article 1er

Article Annexe Ib (suite)

S5 Prise de vue d'images fixes en studio X X X X X X X X X X X X X X X Prise de vue d'images fixes en extérieur X X X X X X X X X X X X X X X Prise de vues d'images animées X X

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01

a) Au titre du 1° de l'article D. 351-7 : P x 50 % x C x (1-1 / D) x E x (1 + 10 %) b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 : P x 50 % x [1-(1-C) x (1-1 / D)] x E x (1 + 10 %) où : P est égal : a) Dans le cas prévu au a du 3° du I de l'article

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

: 4 : 4L : 1 : 2 : 3 : 4 : 4L : :-----:-----:-----:-----:------:-----:-----:-----:-----:------: : : : x : x : x : : : x : x : x : :=============================================================: :

Article Annexe

La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article 3 ter susmentionné, par l'application de la formule suivante : a) Au titre du a du 1° dudit article 3 ter : NP x V x C x (D - 1) x E x (1 + 10 %) b) Au titre du b du 1° dudit

Article 6

: (1) X : : : Commis : : (3) X : (1) X : : Sténodactylographe : (2) X : (3) X : : : Dactylographe : (2) X : (3) X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles

LEGIARTI000051101245

et 5 Annexes 3, 4 et 5 CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x CAP Couvreur x CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics

Article 6.6

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 3 3 2 X X 3

Article Annexe I (suite)

X X X 3 Utiliser un monte-meubles.

Article 221-II-2/19

X X X X X .1.3 - X X X X X .1.4 - X X X X X .2 - X X X X X (4) .3 - X X X - X (4) .4.1 - X X X - X (4) .4.2 - X X X - X (4) .5 - X X

Article Annexe I (suite)

X Le cabotage X Les régimes douaniers (intra- et extracommunautaire) S1.1.3 - le contrat de transport S1.1.3.1 - le contrat de transport national de marchandise X La définition du contrat de transport : ses

Article 52

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article 65

§ 1er - La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de

Article ANNEXE III-B

UC 4 Dispense Dispense Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitation X X X X X Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 3 Préliminaire minimum ou équivalent en dressage X X X X

Article Annexe unique (suite)

3 X X X X X Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis. 52 Plaque vitrocéramique ou à induction O 3 O O O

Article 5

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 5-II X X X X 6 X X X 7 X X X X 8 X X X X 10 X X X X X 11 X X 12 X X 13 X X 14 X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X 20