[B] lors de la souscription du contrat Eurolux Epargne ou par équivalents soit les supports Europe Mid Cap devenu BNP Paribas Midcap Euro (code ISIN FR0010077172), Indocam Multiobligation devenu CA AM

individuel EUROLUX EPARGNE, choisissant d'effectuer un versement initial de 2 000 euros, puis d'y investir une somme annuelle de 2 000 euros, la durée du contrat étant de 20 ans.

des UC en cours d'exécution du contrat constitue une modification essentielle du contrat devant être constatée par un avenant en application des dispositions des CGVNI et des articles L. 112-3, L. 132

et depuis la souscription du contrat Eurolux Epargne, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts et ce, sous astreinte de 50 euros par jour à compter de la date de signification de l'arrêt

En tout état de cause, – condamner la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe à payer à Monsieur [R] [X] une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’

L'article 17 des contrats de prêts consentis par la [Adresse 9] à M.

l'article L. 111-5 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en constatant, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe

Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, venant aux droits de la SA Caisse d’épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise

[L] à une saisie-attribution sur son compte bancaire ouvert auprès de la Caisse d'épargne Grand Est Europe, afin d'obtenir paiement de la somme totale de 6 459,16 euros comprenant, après déduction des

de cette date au taux contractuel majoré de 3 points sur la somme de 33 216,68 euros ; * rappelé qu'à défaut de pouvoir constater la vente amiable et sauf application de l'article R. 322-21 alinéa 4

de transition professionnelle est intervenue le 26 juillet 2011 ; que suivant l'article 3 de l'ordonnance n° 2006- 433 du 13 avril 2006 et l'article 1233-67 du code du Travail l'adhésion du salarié à

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1998, qui, pour falsification de produits agricoles ou naturels, l'a condamné à 50 000 francs d'amende dont

10 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, A l'audience, maître [H] [Q] intervenant pour l'EURL Art and Cask, maître [M] ès-qualités

l'article 700 du code de procédure civile, à décomposer entre 1 500 euros pour la procédure de première instance et 1 500 euros pour la procédure d'appel.

Mme [L], partie perdante, est condamnée aux dépens d'appel et à verser à la Caisse d'Epargne la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

Article 3 : Prime spéciale et abondement dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise durant l'année 2001.

demandeurs ; - Condamner in solidum la société INVESTISSEMENT VOTRE et CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) à leur verser la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux

les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier