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96 251 résultats pour « article 3 du chapitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137208ccd580146773eb7aa

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

3 du chapitre III stipulait que "les garanties du présent contrat portent sur les dommages matériels aux maisons individuelles engageant la responsabilité de l'assuré au titre des articles 1792 et 1792

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01218

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01219

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01221

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01226

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01227

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01228

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01220

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01223

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01222

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01224

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01229

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01225

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du temps de travail opéré annuellement (chapitre 3)" ; Que cependant l'accord national institue en son chapitre 2 article 3, d'une part, une convention horaire sur une base hebdomadaire de trente-huit

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soc

6079b0de9ba5988459c5097b

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 du chapitre 3 du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que, pour dire que les actes de rééducation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00175

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Il vise également les dispositions de l'article 3 du chapitre 2 de l'accord du 22 juin 1999 qui a pour objet la convention de forfait en heures sur la semaine.

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soc

6079b2109ba5988459c55873

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 8 DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966, 13 DU DECRET N° 69-294 DU 31 MARS 1969, LE DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ET L'ARTICLE 3 DU CHAPITRE VII DE LA

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?

ACCO

ACCOTEXT000049966069

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Révision article 3 du chapitre K "plan d'action maintenance-flotte LC/CMC

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53287

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

2, article 2), modalités de réalisation de missions (chapitre 2, article 3), modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (chapitre 2, article 4) ; qu'il prévoit par ailleurs, dans son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201788

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

II, article 3 de la NGAP, concernant les soins infirmiers et plus précisément les soins spécialisés ; que l'article 3, Chapitre II, Titre XVI de la NGAP des soins infirmiers concernant les perfusions

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CC

soc

613720ddcd580146773ef08d

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

réservé à cette catégorie de personnel et que le paragraphe 2 de l'article 2 énonce que la période d'essai peut être prolongée d'une durée égale à celle prévue au paragraphe 1er ; que l'article 3 du chapitre

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