al. 1 à 3) ; qu'en se bornant, pour débouter la société CPC de ses demandes, à relever qu'en l'état de la clause de non responsabilité, "l'appelante n'est pas fondée à rechercher la faute de la banque

495 du code de procédure civile, justifiait sa rétractation » ; Et aux motifs adoptés que « l'article 495 alinéa 3 du CPC dispose que « copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne

495 alinéa 3 du CPC dispose que « copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée ».

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 984 du code de procédure civile : 3.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

Par voie de conclusions, la SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING nous demande de : Vu les articles 31, 32 et 122 du CPC, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les pièces versées aux débats

La signification a été faite selon les dispositions de l'article 656 du CPC.

] la somme totale de 52 775,50 € ce que le liquidateur ne pouvait ignorer car la société LE DIVAN avait été citée par commissaire de justice à l'audience du CPH selon les dispositions de l'article 658

de l’article 750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

en ce qu'elle a condamné la société [1] à verser à Monsieur [K] les sommes suivantes : - 2962,35 € au titre du maintien de salaire - 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., les parties ont été avisées que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER solidairement Monsieur [K] [T] et Madame [Y] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Par acte sous seing privé du 3 février 2023, la Sas Cp 31200 a cédé son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la Sas Cpf 3101.  

Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [A] FRANCE aux entiers dépens.

La société F2M a également sollicité le bénéfice des mesures suivantes : Condamner la SCI [B] à verser à la société F2M une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code

L 111-8 CPCE)) à titre de restitution du trop-perçu, majorée des intérêts échus à compter du 24 avril 2024, date des 2 mises en demeure, la somme de 1 800.00 € au titre des dispositions de l’article 700

*** Vu les articles 786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 12 Mars 2026  les avocats des parties ont