Son avocat soutient les moyens développés dans sa déclaration d'appel et soulève que les conditions de rétention sont contraires à l'article 3 de la CESDH.

motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - le préfet a méconnu les articles 3 et 8 de la CESDH ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation

l'article 1er du 1er Protocole de la CESDH, qui protège le droit au respect des biens ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

A l'audience, le conseil de l'intéressé a précisé qu'il ne maintenait plus que le moyen tiré de la violation de l'article 3 de la CEDH et celui tenant à l'impossibilité de voir un psychologue.

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

Enfin, le premier juge ne pouvait pas mettre fin à la mesure, ni statuer sur l'application de l'article 8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE sans apprécier les éléments retenus dans

Un tel contrôle répond à la fois à la préoccupation de s'assurer de l'absence de trafics d'enfants exprimée lors des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de la loi du 2 août 2021 précitée, à

8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE, sans apprécier les éléments retenus dans la décision de refus d'entrée dont le contentieux relève du juge administratif.

8 de la CEDH et l'article 3-1 de la CIDE, - compte tenu du rejet de sa demande subsidiaire d'assignation à résidence, - du fait du défaut de contrôle global de proportionnalité au stade ultime.

Un tel contrôle répond à la fois à la préoccupation de s'assurer de l'absence de trafics d'enfants exprimée lors des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de la loi du 2 août 2021 précitée, à

3 de la CIDE.

3 de la CESDH, du droit à la dignité garanti par la constitution et la CESDH et de l'article R4434-17 du code de la sécurité intérieure en ce qu'il a été menotté lors de son transfert entre le commissariat

' Sur le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la CESDH : M.

8 de la CEDH, o au regard de la violation de l'article 3 de la CEDH, o en l'absence d'examen d'une assignation à résidence administrative.

Sur le moyen tiré les violences infligées par des co-retenus et la violation des article 3 de la CEDH et L 721-4 du CESEDA M'[H] [Z] expose qu'il a été victime d'agressions physiques et verbales le