à la vérification d'écriture, la cour d'appel a violé l'article 287 du code de procédure civile ; 2°/ que le livret comportait aussi, en première page, l'indication manuscrite du numéro de compte, du

à son examen conformément aux dispositions des articles 287 à 295 du code de procédure civile ; qu'il convient de relever que la procédure de vérification d'écriture est ouverte, aux termes de l'article

1372 et 1373 du code civil, ensemble l'article 287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

1373 du code civil, ensemble l'article 287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

fiable d'identification, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 du code de procédure civile, 1316-1 et 1316-4 du code civil ; Mais attendu que les dispositions

D... ; qu'étant en présence d'une dénégation d'écriture, les juges du fond se devaient de procéder à une vérification d'écriture ; que faute de ce faire, ils ont violé les articles 287 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 novembre 2013 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ;

287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 4.

287 du code de procédure civile, ce dernier demande la réalisation d'une expertise graphologique ; qu'il ressort de la lettre de cet article qu'il appartient au juge de vérifier, ou faire vérifier selon

L'article 287 du code de procédure civile dispose dans son premier alinéa « Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur

C... s'oppose à la demande au motif les appelants feraient encore durer la procédure alors même que le document dont s'agit n'est ni signé ni paraphé ; qu'aux termes de l'article 287 du code de procédure

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile ; Condamner Madame [M] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

et sans prescrire une expertise, les juges du fond ont ainsi violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Mais attendu que la contestation par le débiteur de l'identité du signataire

287 et 288 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en déclarant tout à la fois que « la signature apposée sur la déclaration de créance comme étant celle de Mme Véronique Y... est semblable à celle qui

du même code, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le motif hypothétique équivaut à un défaut de motif ; qu'en attribuant à M.

[N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[I] déniait expressément la signature figurant sur l'accusé de réception dudit courrier qui lui était attribuée, la cour d'appel a violé l'article 287 du code de procédure civile, ensemble l'article 1324