privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du code civil ; 2 / que les juges du fond doivent tenir compte, lors de l'appréciation de la situation actuelle des époux et de

de base légale à sa décision au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les époux avaient acquis en commun certains biens dont elle a précisé la nature

au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil; et alors que, d'autre part, faute d'avoir recherché, comme le demandait également M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour

pas légalement justifié sa décision au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; . 2 / qu' en se prononçant au vu d'une déclaration sur l'honneur insuffisamment renseignée sur les revenus

violé les articles 270 et 271 du Code civil ; d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se bornant à procéder à une comparaison des patrimoines respectifs des époux, sans préciser sur quels éléments elle

A..., sans prendre en considération les dettes communes du ménage, dont ce dernier supporte seul la charge, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 270 du Code civil

montant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; que, de quatrième part, la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que

au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, en constatant que la femme travaille dans un magasin d'alimentation, sans rechercher le montant exact de ses revenus et sans

cru devoir produire aucune justification fiscale de ses ressources, a violé l'article 271, alinéa 2, du Code civil, issu de l'article 1er de la loi n° 2000-586 du 30 juin 2000, immédiatement applicable

pas légalement son arrêt au regard des articles 271 et 272 du Code civil; alors que, de troisième part, en ne prenant pas en compte dans les charges du débiteur de la prestation compensatoire la pension

défaut de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; d'autre part, que les juges du fond doivent, en fixant le montant de la prestation compensatoire, déterminer avec précision les

pas légalement sa décision au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; alors, d'autre part, que lorsque la prestation compensatoire, qui a un caractère forfaitaire, prend la forme d'une rente

pas recherché ; qu'en conséquence, elle n'a pas justifié légalement sa décision au regard des textes susvisés qu'elle a par là-même violés ; 2 ) qu'il résulte des articles 270 et 271 du Code civil

privé sa décision de toute base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil; alors que, de deuxième part, l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et la

au regard des articles 242, 264, alinéa 3, 270, 271, 272, 1382,1844, alinéa 1er, du Code civil, 55 et 58 de la loi du 24 juillet 1966, L. 120-2 du Code du travail,1er de la loi du 25 octobre 1972 et de

du domicile conjugal qui avaient été allouées à l'épouse par l'ordonnance de non-conciliation, la cour d'appel aurait violé l'article 270 du Code civil ; alors qu'enfin, M.

rien fait pour permettre son retour au foyer ; qu'entaché d'insuffisance de motifs, l'arrêt attaqué n'aurait pas légalement justifié sa décision infirmative au regard des articles 242 et 297 du Code civil