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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du CPC et les dépens Attendu qu'il y a lieu de condamner l'EURL J3G à payer la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS
Source officielleTrib. de Commerce
67f8d14f0ea89248181b355e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du CPC et les dépens Attendu qu'il y a lieu de condamner l'EURL J3G à payer la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee3
27 novembre 2013
27 novembre 2013
C/ SA MIANE ET VINATIER Compagnie d'assurances RAM PROFESSIONS LIBERALES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 27 Novembre 2013 ENTRE Madame Karine X..
Source officielleRéféré prononcé vendredi
67a5cc509324999a646f9623
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur l’article 700 du CPC et les dépens L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RESERVER l'article 700 et les dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
67f8d1670ea89248181b3703
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RESERVER l’article 700 et les dépens.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
20 avril 2026
Tribunal, dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de l'ordonnance, une provision de 2.000 euros à valoir sur la rémunération de l'expert faute de quoi il pourra être fait application de l'article
Source officielleRéféré
69182369df511c5bcb8bde66
16 avril 2025
16 avril 2025
271 du CPC.
Source officielleRéféré
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
16 avril 2025
271 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
67a5cc1d9324999a646f9184
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur l’article 700 du CPC et les dépens L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré
6918233fdf511c5bcb8bdc73
2 avril 2025
2 avril 2025
271 du CPC.
Source officielleRéféré
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
2 avril 2025
271 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
269 du CPC, - dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il serait constaté que la désignation de l'expert est caduque (article 271 du CPC) et l'instance poursuivie, - dit que dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f67
19 mars 2015
19 mars 2015
- Dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (article 271 du CPC) et l'instance poursuivie.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
68ea6aa5dbc4911eb354498d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur l'article 700 CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'équité ne commande pas à ce stade de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
67a5ccc49324999a646f9f24
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101305
5 novembre 2014
5 novembre 2014
274, 275 et 276 du code civil ; 2) ALORS QUE la condamnation au versement d'une rente viagère ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel, par une décision spécialement motivée lorsque l'âge ou l'état
Source officiellePage 1 sur 141