Citée le 27 janvier 2026, en vertu de l’article 670-1 du code de procédure civile, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société [U] n’a pas comparu.

871 du Code de procédure civile).

455 du code de procédure civile.

Code de procédure civile).

, 2439, 2435, 2433, 2430, 1374, 1373, 2426, 2425, 2424, 2423, 2422, 2421, 2420, 2419, 1810, 1367, 1803, 1802, 1801, 1800, 1799, 1798, 1797, 2416, 2415, 2414, 2413, 2412, 2411, 2410, 2408, 2407, 2406, 2402

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 693 du Code civil ; Attendu qu'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il

de mission au salarié ; qu'en disant que l'article L. 2413-1 du code du travail n'était pas applicable quand aucune mission n'avait été confiée au salarié depuis 2014, le tribunal a violé l'article L.

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

1231-6 du code civil. 2.

2393 et 2488 du code civil.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

700 du code de procédure civile.

3 à 5 du « II - [Localité 8] hypothécaires (article 2402 du code civil) » doivent être modifiées comme suit : - à l'article 3, la somme de « 2 095,73 € » est remplacée par la somme « 49 909,69 € »,

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

du travail applicables aux entreprises établies sur le territoire français »; que l'article 1er du décret attaqué ajoute au code de l'aviation civile un article R. 33021 selon lequel l'article L. 342

€ par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; Condamner la SCI VALENTINO 2007 aux entiers dépens.

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-

21-12 du code civil.