240 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'application souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve et de l'exceptionnelle

AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION TIREE DE L'ARTICLE 240 DU CODE CIVIL OPPOSEE PAR LA FEMME A LA DEMANDE DU MARI POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'ARTICLE

240 du Code civil; que, d'autre part, le placement d'un enfant majeur handicapé mental dans un établissement spécialisé est une mesure révisable et n'exclut pas les séjours réguliers ou prolongés en

invoqués par Mme X... et relatifs à son âge, à la durée du mariage, au nombre d'enfants, et à sa réputation, ne caractérisaient pas dans leur ensemble l'exceptionnelle dureté visée à l'article 240 du Code

240 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en refusant de mettre en oeuvre la clause d'exceptionnelle dureté au profit de Mme X... qui invoquait ses convictions religieuses

Y... en application de l'article 237 du Code civil, rejeté l'exception tirée par son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'un époux est profondément

240 du Code civil; alors que, d'autre part, tout jugement doit être motivé; qu'en se bornant à affirmer l'existence de solutions propres à garantir la pérennité du GAEC, sans indiquer les éléments

Y..., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 240 du Code civil ; alors qu'enfin, en prononçant le divorce pour rupture de la vie commune entre les époux Y...

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

240 du Code civil ; 2 / que les conséquences matérielles et morales du divorce prononcé pour rupture de la vie commune s'apprécient au regard de la situation après la séparation des époux, et non pas

X... en application de l'article 237 du Code civil, rejeté l'exception tirée par son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour apprécier si le

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué qui, pour rupture prolongée de la vie commune, a prononcé le divorce aux torts du mari, alors qu'en écartant la "fin de non-recevoir" de l'article

240 du Code Civil.

Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 240 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme B... qui opposait à la demande de divorce formée par son mari pour rupture

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 240 du Code civil ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a écarté l'existence de conséquences matérielles d'une exceptionnelle

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les dispositions de l'article 240 du Code civil permettent au juge de prononcer le divorce pour rupture de la vie commune s'il estime que le prononcé

Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure

Y... sur le fondement de l'article 237 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant purement et simplement d'examiner les éléments de preuve versés de part et d'autre au regard de