2314 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2314 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : 7.

donc pas encourue ; que l'absence éventuelle de la subrogation de l'article 2314 du code civil est indifférente dès lors que la caution qui a payé dispose du recours légal prévu à l'article 2310 du même

Y... se fonde sur les dispositions de l'article 2314 du code civil qui décharge la caution lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus s'opérer en faveur de la caution, par le fait du créancier

que l'erreur alléguée ne peut être retenue, que l'article 2314 du code civil n'est pas applicable, aucune subrogation ne pouvant intervenir et qu'au vu de ces éléments, le jugement déféré devait être confirmé

du code civil est encourue.

Après avoir énoncé que l'article 2314 du code civil n'est applicable qu'en présence de droits qui comportent un droit préférentiel conférant au créancier un avantage particulier pour le recouvrement de

En outre, au titre de l'article 2314 du code civil, la demanderesse est mal fondée. Elle n'a pas sollicité l'assurance du crédit dans les bons délais.

2314 du code civil.

ancien du code civil, Vu les articles 2298 et suivants, 2314, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5, 1152 devenu 1231-5 du code civil, Vu l'article 313-22 du code monétaire et financier

700 du code de procédure civile, - débouté Mme [K] de sa demande de condamnation de la SA BPALC à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé

1154 du code civil.

1315), et 2314 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil (ancien article 1244-1), Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé

Aucune subrogation ne pouvait intervenir en vertu de l'engagement de rachat poursuite de location souscrit par la société PARRON de sorte que l'article 2314 du Code civil n'est pas applicable.

des débiteurs cédés de sorte que l'article 2314 du code civil est sans application en l'espèce ; - à la date de conclusion de l'engagement de caution, aucun texte n'imposait à la banque de donner une

2314 du code civil.

2314 du code civil, Juger que M.

la consommation, devenu article L.218-2 du code de la consommation, et 2313 du code civil.

2314 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART et subsidiairement QU'aux termes de l'article 2314 du code civil, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier