Sur le recours subrogatoire formé par la SA CREDIT LOGEMENT En application des articles 2305 et 2306 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, la caution

du prêt de nature à minorer le solde du prêt impayé, la cour d'appel a violé l'article 2305 du code civil dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 15 septembre 2021 ; 4°/ qu'en tout

du 15 septembre 2021. » Réponse de la Cour Vu l'article 2308, alinéa 2, du code civil : 5.

telle, doit être réputée non écrite, la cour d'appel a violé l'article 2028 du code civil dans sa rédaction applicable en Polynésie française (article 2305 du code civil applicable en métropole) ;

telle, doit être réputée non écrite, la cour d'appel a violé l'article 2028 du code civil dans sa rédaction applicable en Polynésie française (article 2305 du code civil applicable en métropole) ;

des articles 2306 et 1343-5 du même code.

L. 341-4 (devenu L. 332-1) du code de la consommation, ensemble l'article 2305 du code civil. » 4.

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

(1342), 1154, 2305 et 2306 du code civil ainsi que des articles 1343-5, 2308 et 2309 du même code, de : - juger son action recevable et bien fondée, - débouter M. et Mme [U] de l’intégralité de leurs demandes

2305 du Code civil.

consommation, ensemble les articles 2305 et 2310 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1, du code de la consommation et les articles 2305 et 2310 du code civil

Il invoque encore la disproportion de son cautionnement au regard de l'article L. 343-4 du code de la consommation ou de l'article 2300 du code civil et fait valoir qu'il appartenait à la banque de vérifier

2305 et 2306 du code civil et de l'article L.643-11-II du code de commerce, condamner Mme [B] [Z] à lui payer la somme de 70 282,85 euros selon décompte arrêté au 28 septembre 2020, outre intérêts au

2305 du code civil pour l'exercice de son droit propre au recouvrement de sa créance ; que la caution a libre option entre le recours personnel de l'article 2305 du code civil ou le recours

Sur l'application des dispositions de l'article 2308 du code civil Il ressort des dispositions de l'article 2308 du code civil, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n

pour exercer son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil (ou subrogatoire sur le fondement de l'article 2306 du même code) ».

La cour constate que, contrairement à l'argumentaire présenté devant le premier juge, l'appelante justifie non seulement d'avoir exercé l'option entre les articles 2305 et 2306 du code civil, mais en outre

Ce dernier doit donc leur être déclaré inopposable en application des articles L.332-1 du Code de la consommation et 2300 du Code civil.