224-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 224-1 AL. 3, 224-9 du Code pénal coupable d'EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS, VALEUR OU

à HIRSON, infraction prévue par l'article 224-1 alinéa 1, alinéa 3 du Code Pénal et réprimée par les articles 224-1 alinéa 3, 224-9 du Code Pénal, coupable de VOL AGGRAVE PAR TROIS CIRCONSTANCES, le

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

224-1, 224-2, alinéa 2, 222-23, 222-26, 321-1, 312-3 du Code pénal, de la règle non bis in idem et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

224-1, 224-9, 421-1, 423-3, 421-2-1 du Code pénal, 211, 231 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 224-1, alinéa 3, 224-9, 311-1, 311-8, 311-9, alinéa 3, 311-14, 311-15, 450-1, 450-3 du Code

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 224-1, 224-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

l'accusation de vol avec arme, arrestations et séquestrations aggravées, violences aggravées et recel ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-1 du code pénal et reprise comme circonstance aggravante de certains crimes, dont ceux d'arrestation et de séquestration prévus par les articles 224-1 à 224-2 ; que selon cette définition, les actes

; que les moyens tirés de ce que l'habilitation donnée par le législateur au pouvoir réglementaire pour fixer des délais tels que ceux mentionnés à l'article 224-1 de l'annexe II au code général des impôts

[Z], la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article 224-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 8.

224-1 et 224-5 du Code pénal, 348, 349, 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par la négative à la question n°2 ainsi libellée : "Sullivan Y., a-t-il

224-1 et 224-4 du Code pénal ; qu'il est constant qu'amené ainsi par la force près du centre de Contrôle des Mines, M.

mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation et séquestration illégales et abusives, faux et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu l'article

l'accusation de séquestrations aggravées en récidive, viols aggravés en récidive et délits connexes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

370 de la loi du 16 décembre 1992 ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 224-1, 224-3 du Code pénal, 347, 349, 359,

détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles

était exactement qualifiée ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, présenté dans les mêmes termes par les deux premiers demandeurs, pris de la violation de l'article