, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 du code pénal, L. 5132

[B] à une amende douanière ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme 222-36, 222-37, 222-40, 222

, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil

, pris de la violation des articles L. 233-5-1, L. 231-3-1, L. 263-2, L. 263-6, R. 233-2, R. 233-8, R. 233-16 et R. 233-36 du Code du travail, 121-3, 211-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 485

590 du code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

, pris de la violation des articles des articles 38, 215, 215 bis, 392, 399, 406, 407, 414, 419, 435 du Code des douanes, 132-9, 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour Jean-Pierre Z..., pris de la violation des articles 222-36 du Code pénal, 191, 211, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 112-1, 131-36-1 à 131-36-8, 132-44 et 222-48-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

proposé pour Alain X..., André Z... et Eligio Y... et pris de la violation des articles 121-5, 132-71, 222-34, 222-36, 450-1 du Code pénal, 214, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 132-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 222-22, 222-29-1, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-4, 121-5, 222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel du

proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 113-2 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation proposé par le procureur général, pris de

, le choix thérapeutique du médecin n'est susceptible de caractériser une faute, engageant sa responsabilité pénale sur le fondement des articles 222-19 et R. 625-2 du code pénal, que dans la seule mesure

pris de la violation des articles 131-27, 222-36, 222-41 et suivants du Code pénal, L.627, R. 5173, R. 5179 et R. 5181 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du Code pénal, 38, 369, 414, 417,

221-1 et 221-3 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593

-12, 222-14, 222-45 et 222-47 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation de Marc X...