111-1, 111-2, 112-1, 131-1, 131-4 et 222-1 du Code pénal, 303 et 309 du Code pénal abrogé, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

222-1 du code pénal,349 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la question n° 2, interrogeant le jury sur le point de savoir si les viols spécifiés à

1 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-1 du Code pénal, 485, 512 du Code

222-1 du code pénal et un traitement inhumain et dégradant.

197 du Code de procédure pénale ; "en ce que, si l'arrêt attaqué mentionne que des avis d'audience ont été adressés le 12 juillet 1995 aux conseils des personnes mises en examen, en particulier à Me

et ne peuvent être constitutives du crime de torture prévu et réprimé par l'article 222-1 du code pénal, ou des délits de violences prévus et réprimés par les articles 222-11 et 222-13 du même code ;

111-3, 222-1, 222-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Olivier X... pour

222-1 du Code pénal sans comporter aucune précision quant aux éléments moral et matériel de l'infraction, ne permet pas de justifier la déclaration de culpabilité" ; Attendu que la question critiquée

conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que les moyens sont irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-1 du code pénal, 349 et 593 du

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 86, 211, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de

222-22 et 222-22-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, et actuellement par les articles 222-19-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, la prévenue ayant été invitée à l'audience du 9 mai 2005 à s'expliquer sur la requalification

Mme [F] [V] [D] a été poursuivie pour des faits de harcèlement moral sur conjoint, faits prévus et réprimés par l'article 222-33-2-1 du code pénal. 3.

pris de la violation des articles des articles 222-22, 222-2-1, 222-27, 222-28 2° du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, défaut de réponse et manque de base

222-39 du Code pénal, article qui est exclu de l'énumération par l'article 706-32 du Code de procédure pénale des infractions dont la constatation requiert l'autorisation préalable du procureur de la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M.

222-34 à 222-40 ; qu'il en résulte, en cas de condamnation du chef de l'infraction prévue par l'article 222-39-1 du Code pénal qu'un immeuble appartenant au prévenu ne peut être confisqué ; "alors que