574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 221-6 du Code pénal, 211, 213,

121-3 et 221-6 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le gérant d'une personne morale (M.

221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le Comptoir agricole d'achat et de vente pour avoir involontairement

593 du Code de procédure pénale et de l'article 221-6 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... coupable d'homicide involontaire et

121-3 du Code pénal" ; Vu les articles 221-6 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 10 du règlement national des pistes et circuits en date du 4 septembre 1974, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3, 221-6 du code pénal, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé

121-3 du code pénal, ensemble l'article 221-6 du même code. » 8.

121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Maurice

121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

221-6 du code pénal exige, pour recevoir application, que soit constatée l'existence certaine d'un lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès de la victime ; que les articles 222-19 et 222

Le moyen est pris de la violation des articles 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, du droit

L. 4741-1, L. 4741-2, R. 4512-6, R. 4512-5 et R. 4512-8 du code du travail, 121-2, 121-3, alinéa 3, et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

I..., pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; En ce que la cour d'appel a déclaré M.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 4121-3, R. 4121-1 et R. 4323-63 du code du travail, 121-3, alinéa 4, et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation

-3 et 221-6 du code pénal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 6 mars 2010, à la Réunion, [I] [S] a perdu la vie au cours d'une sortie de canyoning organisée bénévolement par

221-6 du code pénal, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Collectes valorisation

121-2, 121-3 et 221-6 du code pénal, L. 263-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la société Cari