X... l'a assignée afin de la voir condamner à lui payer la somme de 4 500 000 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, subsidiairement afin de voir

700 du code de procédure civile, - Débouté la société Partex International de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

Par conclusions du 27 octobre 2025, la société Cesame Sup demande à la cour, au visa des articles L. 620-1, R. 661-2 du code de commerce et de l'article 583 du code de procédure civile, de : ordonner

Christophe X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1315 du code civil, l'article 1382 du code civil, dans sa version

de 6.650 euros (six mille six cent cinquante euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens, - débouter la SASU [2] de toutes ses demandes, fins et conclusions

avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. 9.

contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée, - condamner la société Ifopse à lui payer 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ifopse

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

par voie d’huissiers à [U], par application des dispositions de l’article 1344 du code civil, ces intérêts formant anatocisme à l’expiration d’une année échue conformément à l’article 1343-2 du code civil

700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts de retard par années entières conformément à l'article 1342-2 du code civil, - autorisé la société SUB 44 à s'acquitter de 1

, l'article liminaire, L218-2, L341-1 et suivants du code de la consommation,1226 et suivants du code civil, de : - Déclarer régulier et recevable l'appel interjeté le 18 juin 2025 contre le jugement

[P] avec son préjudice patrimonial, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'en déboutant M.

[N] la somme de 150 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté

Par exploit délivré le 2 mai 2025 selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la société anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD a assigné à comparaître Monsieur [X] [Q] à l’audience du

L’article 491 du code de procédure civile imposant au juge de statuer sur les dépens, de sorte qu’il n’est pas possible de « réserver les dépens » comme demandé, et aucune partie ne pouvant être regardée

des 4 et 5 mai 2009 pourra être chiffré à la somme demandée de 21 797,10 euros, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions

du code civil ; 2°/ que l'arrêt du 5 septembre 2013 avait alloué à M.

Vu l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique Vu l’article R.4127-35 du code de la santé publique Vu l’article L.1111-2 du code de la santé publique Vu les articles L1413-14 et L5212-2 du code