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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 203 du Code civil ; Attendu que pour confirmer, dans

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Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 203 du Code civil ; Attendu que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir

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Sur le moyen unique : Vu les articles L. 553-4 du Code de la sécurité sociale et 203 du Code civil ; Attendu que, suivant le premier de ces textes, les prestations familiales sont insaisissables,

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