2.7 du livre 1 du PSE) ; que le montant de cette indemnité complémentaire a été négocié entre l'employeur, Pride Forasol et les délégués syndicaux, conformément aux articles L. 1233-21 et suivants du

.2.1O.2.3O.3.1O.2.1O.3.1O.2.3O.3.2O.2.3 Coef225225170170195225170225225195195 S de B34203420272226493105350626493420342031782959 77-QAf –3-1AF.3-1AF.2.1AF.2.1AF.2.3AF.3.1AF.2.1AF.3.1AF.3.1AF.2.3AF.2.3

Aux termes de l'article 2.7. de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, pour les oeuvres protégées uniquement comme dessins et modèles dans

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des impôts à effectuer des visites qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 2002, composée conformément à l'article

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.

au paiement de la somme de 8.000 Euros en application de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la SCI 2.7 aux entiers dépens de première instance et d'appel'.

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 12.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 793-2.3o du Code général des impôts ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'est exonérée en partie de droits de mutation à titre gratuit

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.

Adresse 1] de communiquer à M [C] [A] les pièces justificatives des frais d'administration et de gestion figurant dans les comptes suivantes : -frais de personnel : R1 à R 1.4 -frais généraux : R2 à R 2.7

X..., recruté en mai 1998, a obtenu d'après les informations fournies par la SNCF, la position B.2.7, le 1er avril 2010, c'est à dire après être resté 12 ans à la position B.l ; que cette position B.2.7

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.