Ils invoquaient les articles 1 et 2 de la Convention. 23.     Le 24 novembre 2009, le président de la cour d’assises rejeta l’opposition des requérants.

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 2 -

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural);Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article

Ils invoquent les articles 1, 2, 3, 5, 6 et 13 de la Convention. 38.

  Russie [GC], n os   40792/10 et 2   autres, §§   68‑73, 17   janvier 2023).     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 de la Convention 7.

452 § 2 du code pénal, à six ans de réclusion ferme, peine qu’elle réduisit à un an et huit mois d’emprisonnement sur le fondement des articles 49 § 1 et 50 du code pénal.

Ils invoquent à cet égard les articles 2 et 13 de la Convention, le premier étant ainsi libellé   : «   1.     Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 79.

L’APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 8.

APPRÉCIATION DE LA COUR Sur la violation alléguée de l’article 2 de la Convention 16.

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 43.

    Les requérants alléguaient une violation des articles 2, 3, 5 et 13 de la Convention. 4.

GRÈCE (Requête n o 17622/21)   ARRÊT   Art 2 (matériel) • Vie • Mise en danger de la vie de trois requérants et décès de proches de tous les requérants lors d’un naufrage au large de la Grèce

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel)