2 du chapitre II du titre XII de la convention collective nationale des espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 ; 2°/ que pour reconnaître à Mme X... la classification revendiquée

mai et 26 juin 1995 et ce faisant a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'il ne résulte pas de la définition de l'invalidité permanente et totale donnée par l'article 2 du chapitre II des conditions

2 du chapitre II de l'accord du 17 juillet 2008 sur l'évolution professionnelle dispose que ''les parties conviennent de la création de paliers en supplément des coefficients maximums conventionnels afin

II de cette directive seraient opposables aux tiers dans les conditions prévues par l'article R. 111-15 précité ; Cons. qu'aux termes de l'article 2 du chapitre II de la directive ainsi approuvée : "

de l'article 2 du chapitre II du règlement du lotissement.

II de cette directive eraient opposables aux tiers dans les conditions prévues par l'article R. 111-15 précité ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du chapitre II de la directive ainsi approuvée

application de l'article 3 du chapitre II du titre Ier de la troisième partie de la nomenclature ; que les incidences supplémentaires du rachis, telles celles pratiquées dans les dossiers 66 et 71, ne

II de cette directive seraient opposables aux tiers, dans les conditions prévues par l'article R. 111-15 précité ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du chapitre II de la directive ainsi approuvée

premièrement, qu'il ne peut être porté atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l'immeuble tels que définis par le règlement de copropriété ; qu'en l'espèce, il résulte de l'article

Par suite, le préfet est fondé à soutenir que l’arrêté en litige méconnaît l’article N 2 du PLU.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'accord national du 22 juin 1999 applicable aux entreprises entrant

indirecte ou laryngoscope rigide, avec examen stroboscopique du larynx) peut parfaitement être associé à un acte inscrit à la 2ème partie du titre IV, du chapitre II, article 2 de la NGAP et, estimant

4 du chapitre II du règlement du lotissement et de l'article 2 du chapitre II du règlement du lotissement, constituent des vices n'affectant qu'une partie identifiable du projet au sens de l'article L.

L'article 2 du chapitre II de l'accord, intitulé "mise en place d'une prime annuelle OREPA", prévoit : "Pour l'ensemble des salariés, les primes dites d'actionnariat, de septembre, de mars et "mensuelle

intermédiaires, notamment parmi les artistes interprètes ; que selon l'article 2 du chapitre II de l'annexe "spectacle" de la convention collective nationale, l'artiste interprète, qualité revendiquée

2), - les modalités de réalisation de missions (chapitre II, article 3), - les modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (chapitre II, article 4).

En quatrième lieu, l'article 2 du chapitre II de l'accord, après avoir rappelé que les salariés victimes de situation de harcèlement ou de violence au travail bénéficient de mesures légales de protection

En quatrième lieu, l'article 2 du chapitre II de l'accord, après avoir rappelé que les salariés victimes de situation de harcèlement ou de violence au travail bénéficient de mesures légales de protection