F..., pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

, d'autre part, déposé une requête aux fins de saisine du président de la chambre de l'instruction, en application de l'article 161-1 du code de procédure pénale. 7.

2-23 du code de procédure pénale, les délits énoncés aux 10, 2° et 3° de cette disposition étant visés par le réquisitoire supplétif du 11 juillet 2014 ; que l'article 2-23 du code de procédure pénale

59 du Code de procédure pénale, un contrôle d'identité réalisé en exécution de réquisitions prises sur le fondement des dispositions de l'article 78-2-1 du Code de procédure pénale, et pour la recherche

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 38.

Guy Y..., puis confiée, en application des articles 704 à 706-2 du Code de procédure pénale, à un juge d'instruction de Nice ; que, le 3 janvier 1989, ce magistrat a été informé par son collègue de Marseille

802-2, 131-21, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

Non-lieu à statuer sur le pourvoi N° W 21-87.457 formé contre la décision, qualifiée d'ordonnance, du 17 août 2021 Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 21.

cassation, pris de la violation des articles 521-1 du Code pénal, 800, R. 91, R. 92, R. 148, R. 149, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la SPA de sa demande

Non-lieu à statuer sur le pourvoi N° W 21-87.457 formé contre la décision, qualifiée d'ordonnance, du 17 août 2021 Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 21.

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 2-2, 2-3, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie

475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, a violé les articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 36.Le huitième moyen proposé pour Mme [V] [C] critique l'arrêt en ce

a été transmis à la chambre de l'instruction, saisie sur le fondement de l'article 706-120 du code de procédure pénale ; qu'en disant qu'il existe des charges suffisantes contre [H] [V] d'avoir commis

sur sa plainte, contre Olivier Y... du chef de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 186, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

105 du Code de procédure pénale au soutien de sa demande d'annulation du procès-verbal d'audition comme témoin d'une autre personne, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article

47 de la loi du 15 juin 2000 et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que, devant la chambre de l'instruction, Michel X... a soutenu que, l'alinéa 1er de l'article L. 611-1 du Code