14 in fine et p. 15 1 et 2) ; " et aux motifs encore que Jean-Guy E... a affirmé que, dès le mois d'août 1988, alors que la présence de salmonelles avait été découverte dans l'élevage de Kergoff, Jean-Claude

au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement ainsi qu’au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Au surplus, la société CIM n'a pas davantage communiqué au contrôleur technique les fiches techniques sollicitées, en méconnaissance de l'article 27 du cahier des clauses techniques particulières au terme

des clauses techniques et particulières devait être un produit classement UPEC U4 P3 E2/32 C2 d'épaisseur 2 mm tandis qu'un produit UPP2 E1/3 2/3 C2 d'épaisseur 1,5 mm avait été posé (jugement, p. 6 in

1184 du Code civil ; 2° ALORS QU'il était stipulé à l'article 2.12 dernier aliéna du Cahier des clauses techniques particulières que « dès que possible et obligatoirement avant la réception des ouvrages

Aux termes de l'article 3 " Conditions d'exécution environnementale " du cahier des clauses techniques particulières : " Produits.

Selon l'article 4.5.2.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché litigieux, qui s'imposait aux soumissionnaires en application de l'article 5 du règlement de la consultation, le

Aux termes de l'article 3 " Conditions d'exécution environnementale " du cahier des clauses techniques particulières : " Produits.

technique de piscine contrevenant à celles-ci », la Cour d'appel a violé l'article 1103 du Code civil ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE l'acte de propriété des époux T... comportait un « rappel des clauses

Aux termes de l'article L.2111-2 du même code " Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques. ". 4.

35 du cahier des clauses administratives générales, Vu les articles 17.2.3.4, 17.2.5.2 et 19.6.2 de la norme NF P 03-001, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Vu le jugement

, nonobstant la clause litigieuse précitée de l'acte, de prouver que les documents avaient effectivement été remis aux acquéreurs, la Cour d'appel a violé les articles 1315 et 1134 du Code civil ; 2°

Ainsi c'est à tort que le syndicat des copropriétaires de la résidence QUEEN VICTORIA revendique l'application du cahier des clauses techniques particulières.

ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents)(). " Aux termes de l'article 02.3.2.1 du cahier des clauses techniques particulières relatif au lot n° 2 charpente-couverture

Aux termes de l'article 4.1.0.1.2 du cahier des clauses techniques particulières : " Normes.

particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du cahier des charges de l'appel d'offres.

par l’article 10.1.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989, qui, prononçant sur les seuls intérêts civils, dans la procédure suivie contre lui pour abus