2 des conditions générales du contrat d'assurance précisait expressément que la garantie n'était acquise que de la prise en charge de la marchandise par l'assurée jusqu'à sa remise au destinataire (opérations

L. 113-1 du Code des assurances, la clause d'exclusion de garantie doit être formelle et limitée ; qu'il s'ensuit que toute interprétation en est exclue ; qu'il résulte de l'article 2 des conditions générales

[C] E LEGNE la condition d'exclusion de garantie prévue à l'article 2 des conditions générales du contrat d'assurance, REJETÉ l'ensemble des demandes dirigées par [E] [P] et à la S.A.R.L. 

de l'article 2 des conditions générales du contrat de protection juridique que l'assureur s'engageait à rembourser à l'assuré qui choisissait un avocat personnel « les frais judiciaires sur production

de l'article 2 des conditions générales du contrat de protection juridique que l'assureur s'engageait à rembourser à l'assuré qui choisissait un avocat personnel « les frais judiciaires sur production

de l'article 2 des conditions générales du contrat de protection juridique que l'assureur s'engageait à rembourser à l'assuré qui choisissait un avocat personnel « les frais judiciaires sur production

de l'article 2 des conditions générales du contrat de protection juridique que l'assureur s'engageait à rembourser à l'assuré qui choisissait un avocat personnel « les frais judiciaires sur production

de l'article 2 des conditions générales du contrat de protection juridique que l'assureur s'engageait à rembourser à l'assuré qui choisissait un avocat personnel « les frais judiciaires sur production

1134 et 1147 du code civil ; qu'elle était fondée à obtenir la condamnation de l'assureur en responsabilité civile de son cocontractant et à invoquer l'article 2 des conditions générales du contrat qui

EDET faisant valoir que les conditions générales d'exécution portées à son contrat étaient celles en usage sur la place de Paris, et que M.

non pas un contrat de transport, mais un contrat de manutention ou de déménagement d'où la violation de l'article 108 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, que l'ordre du 31 octobre 1985 comporte

deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel, abstraction faite d'une référence erronée mais surabondante à l'article

conformément aux stipulations de l'article 2 des conditions générales du contrat litigieux ; qu'en fondant sa décision sur la résiliation du contrat mise en oeuvre par la société AES consécutivement au

avenant au contrat" ; [ ] qu'en prévoyant au dernier alinéa de l'article 2 des conditions générales du contrat Patrimoine Harmonie, intitulé "les références financières" que "Si une des Unités de Compte

LA LOI DU 27 FEVRIER 1958, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, AINSI QUE DE L'ARTICLE 2 DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR AUGUSTA X..., QUE CORRESPONDENT A LA DEFINITION

que pour accueillir la demande de la société Grenke, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que l'article 2 des conditions générales du contrat dispose que "dans le cas où le locataire conclut

Se prévalant des clauses prévues aux articles 2 et 4 des conditions générales du contrat d'inscription, stipulant que le contrat a une durée déterminée égale à l'entier cycle de formation sans possibilité

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en résolution du contrat de prêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 2 des conditions générales du contrat de prêt spécifiant "l'emprunteur