en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1 du Code du travail, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut

1592 du Code civil; 2 / que la procédure suivie, et notamment la référence aux articles 263 et suivants du nouveau Code de procédure civile ou encore la forme suivant laquelle l'expert s'est exprimé,

envers des citoyens chargés d'un mandat public, contre Marc R... et Denis S..., présidents de l'association de défense des intérêts communaux, à raison d'un article publié dans le numéro de Mars 1998

Marc V..., demeurant ..., venant aux droits de Zoé M..., épouse V..., décédée, en cassation de trois arrêts rendus les 25 octobre 1991, 26 juin 1992 et 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France

L. 228 du Livre des procédures fiscales et conformément au décret du 28 novembre 1995 ; D'où il suit que le moyen, qui reprend l'argumentation inopérante du prévenu sur l'illégalité de l'article R.

4, 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article R. 413-17 du Code de la route ; 2 / que, la faute commise par un conducteur victime d'un accident de la circulation, en relation causale avec

R. 5211-40 du code de la santé publique et les articles 3.3 et 5 de l'annexe II de la directive 93/42/CEE, ensemble l'article 1382 (devenu 1240) du code civil ; 3°/ au surplus qu'en imposant à l'organisme

gérant, associé ou administrateurs ; que cependant l'étude des déclarations de revenus et des avis d'imposition de Christian Z..., pour les années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001, si elle permet de mettre

175 et 175-1 de l'ancien Code pénal applicable au moment des faits, 112-1, 432-12 du nouveau Code pénal, des articles L. 381-1 du Code des communes devenu l'article L.1524-5 du Code général des collectivités

113, 121- 1et 121-3 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 1134, 1351 et 1382 du Code civil, 9 du Code de commerce, 64, 81, et 94 de la loi du 25 janvier 1985, R. 133-4-1 et suivants du Code

Selon l’article 1998 du code civil, le mandant est tenu d’exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.

elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 121 du code de procédure civile et R. 123-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en l'absence de l'autorité de tutelle lors de la conciliation,

R., du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, et a débouté la partie civile ; Vu l' article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande

et 1604 du Code civil Vu l’article 1112-1 du Code civil Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil de : A TITRE PRINCIPAL Débouter Monsieur et Madame [R] de toutes leurs demandes, fins et conclusions

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-10 du Code pénal, 145

ISOTOP, en qualité de mandataire, sur le fondement des articles 1991 et 1992 du code civil, reprochant à la S.A.S.U.

, L. 241-1 et suivants, L. 141-1 à L. 141-17, R. 141-1 à R. 141-14, R. 243-1, R. 264-1, R. 154-1 du Code du travail, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

R. 146-2 issu du décret du 20 septembre 1989 précise qu'en application du 2ème alinéa de l'article 146-6 peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article R.146.1, après enquête