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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route, Vu les dispositions de l'article 1822-4 et survairs du code de la foure, Vu les dispositions des
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
68f363dc21a931954c08ba06
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route, Vu les dispositions de l'article 1822-4 et survairs du code de la foure, Vu les dispositions des
Source officielleCour d'Appel
à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z
6253cacfbd3db21cbdd8c272
1 juillet 2008
1 juillet 2008
L'appelante relève les contradictions de Christophe X... quant à l'application de l'article 1822-2 du Code Civil sur l'apport en société de biens communs par un époux.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300139_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
, 1821, 1822 1823, 1824, 1825 et 1826 sises section A de la commune de Pierreclos ; - d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur de l'ex communauté de communes Mâconnais Charolais,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et n°1821(ex-n°347), n°1822 et n°1823 (ex-n°348), n°1824 et n°1825 et n°1826 (ex-n°349), sises section A de la commune de Pierreclos.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200458
10 mars 2016
10 mars 2016
L. 834-1 du code de la sécurité sociale issues notamment des lois du 16 juillet 1971 n° 71-582, du 30 juillet 1987 n° 87-588, du 13 juillet 2006 n° 2006-872 (article 79-III) et du 24 décembre 2007 n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200459
10 mars 2016
10 mars 2016
L. 834-1 du code de la sécurité sociale issues notamment des lois du 16 juillet 1971 n° 71-582, du 30 juillet 1987 n° 87-588, du 13 juillet 2006 n° 2006-872 (article 79-III) et du 24 décembre 2007 n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200460
10 mars 2016
10 mars 2016
L. 834-1 du code de la sécurité sociale issues notamment des lois du 16 juillet 1971 n° 71-582, du 30 juillet 1987 n° 87-588, du 13 juillet 2006 n° 2006-872 (article 79-III) et du 24 décembre 2007 n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200461
10 mars 2016
10 mars 2016
L. 834-1 du code de la sécurité sociale issues notamment des lois du 16 juillet 1971 n° 71-582, du 30 juillet 1987 n° 87-588, du 13 juillet 2006 n° 2006-872 (article 79-III) et du 24 décembre 2007 n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200462
10 mars 2016
10 mars 2016
L. 834-1 du code de la sécurité sociale issues notamment des lois du 16 juillet 1971 n° 71-582, du 30 juillet 1987 n° 87-588, du 13 juillet 2006 n° 2006-872 (article 79-III) et du 24 décembre 2007 n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200463
10 mars 2016
10 mars 2016
L. 834-1 du code de la sécurité sociale issues notamment des lois du 16 juillet 1971 n° 71-582, du 30 juillet 1987 n° 87-588, du 13 juillet 2006 n° 2006-872 (article 79-III) et du 24 décembre 2007 n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200464
10 mars 2016
10 mars 2016
L. 834-1 du code de la sécurité sociale issues notamment des lois du 16 juillet 1971 n° 71-582, du 30 juillet 1987 n° 87-588, du 13 juillet 2006 n° 2006-872 (article 79-III) et du 24 décembre 2007 n°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200465
10 mars 2016
10 mars 2016
L. 834-1 du code de la sécurité sociale issues notamment des lois du 16 juillet 1971 n° 71-582, du 30 juillet 1987 n° 87-588, du 13 juillet 2006 n° 2006-872 (article 79-III) et du 24 décembre 2007 n°
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
et n°1821(ex-n°347), n°1822 et n°1823 (ex-n°348), n°1824 et n°1825 et n°1826 (ex-n°349), sises section A de la commune de Pierreclos, ensemble la décision de la communauté de communes de Saint Cyr Mère
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9d8
8 janvier 1969
8 janvier 1969
D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE CONFIANCE; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02901
11 décembre 2018
11 décembre 2018
l'a condamné à six mois d'emprisonnement et à 2 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573
10 avril 2018
10 avril 2018
sursis et 1 000 euros d'amende, la seconde à 3 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, n° 2022 A 1824, n° 2022 A 1825 et n° 2022 A 1826 du 19 juillet 2022 doivent être annulés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206357_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, n° 2022 A 1824, n° 2022 A 1825 et n° 2022 A 1826 du 19 juillet 2022 doivent être annulés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206358_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, n° 2022 A 1824, n° 2022 A 1825 et n° 2022 A 1826 du 19 juillet 2022 doivent être annulés.
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